Permis de construire Logement N° 9711212110057

Permis de construire n° 9711212110057 à Pointe-Noire pour 24 m² de logement, 1146 chemin de Bellevue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 30 mars 2022

Dossier PC n° 9711212110057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2022 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711212110057 porte sur un projet situé 1146 chemin de Bellevue.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 376 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 660. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de Bellevue, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 376 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 376 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 24 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 97 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 121 m²
Total 97 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212110057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 mars 2022
Date de dépôt 11/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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