Permis de construire Logement N° 9711212210011

Permis de construire n° 9711212210011 à Pointe-Noire pour 63 m² de logement, Chememin de Millard Les Plaines

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 9711212210011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711212210011, délivré le 14 avril 2022 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Chememin de Millard Les Plaines.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 232 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 308. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 232 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 232 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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