Permis de construire Logement N° 97111921KA080

Permis de construire n° 97111921KA080 à Petit-Canal pour 30 m² de logement, 60 Lotissement Cornet Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 97111921KA080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111921KA080 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé 60 Lotissement Cornet Le Bourg.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ774. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 131 m²
Total 101 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111921KA080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Lotissement Cornet Le Bourg, à Petit-Canal (97131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111921KA080, déposé en mairie de Petit-Canal.

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