Permis de construire Logement N° 97111823PB180

Permis de construire à Petit-Bourg pour 104 m² de logement - Chemin De Montebello Montebello

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 97111823PB180

Demandeur

LIONS EMPIRE

Cette page présente le permis de construire n° 97111823PB180, délivré le 2 février 2024 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin De Montebello Montebello, Petit-Bourg (97170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIONS EMPIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 104 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR857, AR858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 994 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR857 AR858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montebello

Territoire administratif

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIONS EMPIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947993093
SIRET
94799309300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111823PB180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Montebello Montebello, Petit-Bourg (97170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIONS EMPIRE et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111823PB180, instruit par la commune de Petit-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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