Permis de construire n° 9711172121150 au Moule pour 304 m² de locaux, Morne Clarisse
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 9711172121150
Demandeur
OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Morne Clarisse, le permis de construire n° 9711172121150 a été délivré le 10 mars 2022 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 469 m² | 304 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 244 m² | 2 713 m² |
| Total | 2 469 m² | 304 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 244 m² | 2 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 469 m² | 304 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 244 m² | 2 713 m² |
| Total locaux | 2 469 m² | 304 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 244 m² | 2 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314604000
- SIRET
- 31460400000021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Autres dossiers de OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711172121150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |