Déclaration préalable n° 9711172500154 au Moule pour 304 m² de locaux, 66 Rue Jeanne D'arc Morne Clarisse
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier DP n° 9711172500154
Demandeur
OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 janvier 2026 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711172500154 porte sur un projet situé 66 Rue Jeanne D'arc Morne Clarisse. Le projet est porté par OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Clarisse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 469 m² | 304 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 244 m² | 2 713 m² |
| Total | 2 469 m² | 304 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 244 m² | 2 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 469 m² | 304 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 244 m² | 2 713 m² |
| Total locaux | 2 469 m² | 304 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 244 m² | 2 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314604000
- SIRET
- 31460400000021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Autres dossiers de OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711172500154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |