Permis de construire n° 9711171821014 au Moule pour 588 m² de locaux, Route De Douville
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 9711171821014
Demandeur
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711171821014, délivré le 1 juin 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route De Douville. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE8. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 978 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 082 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 670 m² |
| Total | 3 082 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 082 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 670 m² |
| Total locaux | 3 082 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 239710015
- SIRET
- 23971001500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BASSE TERRE (97100)
Autres dossiers de CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171821014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |