Permis de construire n° 9711032500200 à Baie-Mahault pour 103 m² de locaux, Chemin De La Retraite Convenance
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 9711032500200
Demandeur
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Retraite Convenance, le permis de construire n° 9711032500200 a été délivré le 2 avril 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW58. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Convenance
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 395 m² |
| Total | 292 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 395 m² |
| Total locaux | 292 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 239710015
- SIRET
- 23971001500029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711032500200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |