Permis de construire Logement N° 9711171721195

Permis de construire n° 9711171721195 au Moule pour 52 m² de logement, rue Sainte Marguerite

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 9711171721195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171721195 a été délivré le 29 janvier 2018, pour un projet situé rue Sainte Marguerite.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 741 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Sainte-Marguerite, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 741 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
09/12/2021
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
11/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 741 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 80 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 132 m²
Total 80 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171721195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 09/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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