Permis de construire Logement N° 9711171721168

Permis de construire n° 9711171721168 au Moule pour 208 m² de logement, 14 Fevrier 1952

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 9711171721168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171721168, délivré le 31 janvier 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 14 Fevrier 1952.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 1390. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171721168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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