Permis de construire Logement N° 9711171621113

Permis de construire n° 9711171621113 au Moule pour 144 m² de logement, chemin de Malescot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 30 août 2016

Dossier PC n° 9711171621113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171621113 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse chemin de Malescot.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 212 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 212 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 212 m². Le dossier déclare des annexes : garage et véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 192 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 336 m²
Total 192 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 336 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 août 2016
Date de dépôt 14/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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