Permis de construire Logement N° 9711171621105

Permis de construire n° 9711171621105 au Moule pour 164 m² de logement, 12 12 Residence du Grand Bleu

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 30 août 2016

Dossier PC n° 9711171621105

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171621105, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 12 12 Residence du Grand Bleu. Le projet est porté par SUNZIL SERVICES CARAIBES.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 146 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 2220, AI 2229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 2220 AI 2229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Residence Du Grand Bleu

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 146 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 164 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUNZIL SERVICES CARAIBES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434110250
SIRET
43411025000017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SUNZIL SERVICES CARAIBES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 août 2016
Date de dépôt 17/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 2220, AI 2229 au Moule (97160)

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