Permis de construire Logement N° 9711171921192

Permis de construire à Le Moule pour 63 m² de logement - Route De Malescot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 9711171921192

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711171921192, délivré le 3 février 2020 à Le Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Malescot, Le Moule (97160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 212 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171921192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Malescot, Le Moule (97160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171921192, instruit par la commune de Le Moule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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