Permis de construire n° 9711171621043 au Moule pour 202 m² de locaux, Barthel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 9711171621043
Demandeur
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171621043 porte sur un projet situé Barthel. Le demandeur déclaré est ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 527 m² |
| Total | 325 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 527 m² |
| Total locaux | 325 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328551973
- SIRET
- 32855197300014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- BASSE TERRE (97100)
Autres dossiers de ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171621043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |