Permis de construire Logement N° 9711171621035

Permis de construire n° 9711171621035 au Moule pour 44 m² de logement, rue Damencourt

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 9711171621035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171621035 a été délivré le 13 juin 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé rue Damencourt.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/12/2018, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 1389. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Damencourt, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
04/12/2018
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 69 m² à 113 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 113 m²
Total 69 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 113 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AL 1389 au Moule (97160)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Damencourt au Moule (97160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Moule

Autres types d'autorisations au Moule