Permis de construire Logement N° 9711171521152

Permis de construire n° 9711171521152 au Moule pour 69 m² de logement, Rue Damencourt

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 9711171521152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171521152 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé Rue Damencourt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE A PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171521152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Damencourt, au Moule (97160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171521152, déposé en mairie du Moule.

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