Permis de construire n° 9711171621015 au Moule pour 150 m² de logement, rue La Houssaie
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 9711171621015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711171621015 a été délivré le 22 février 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé rue La Houssaie.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 394 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 1340. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue La Houssaie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | 1 | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171621015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 25/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 1340 au Moule (97160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue La Houssaie au Moule (97160)
Les 4 autres permis de construire recensés rue La Houssaie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.