Permis de construire Logement N° 9711171621015

Permis de construire n° 9711171621015 au Moule pour 150 m² de logement, rue La Houssaie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 9711171621015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171621015 a été délivré le 22 février 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé rue La Houssaie.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 394 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 1340. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue La Houssaie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
25/07/2018
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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