Permis de construire Locaux N° 9711142110026

Permis de construire n° 9711142110026 à Goyave pour 1 252 m² de locaux, Moreau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 9711142110026

Demandeur

EARL LES PRAIRIES DE MOREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711142110026 a été délivré le 6 octobre 2021 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Moreau. Le dossier a été déposé par EARL LES PRAIRIES DE MOREAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR18, AR306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goyave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 149 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR18 AR306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 541 m²
Total 289 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 289 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 541 m²
Total locaux 289 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES PRAIRIES DE MOREAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483302402
SIRET
48330240200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711142110026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moreau, à Goyave (97128).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LES PRAIRIES DE MOREAU et accordée le 6 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711142110026, déposé en mairie de Goyave.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Goyave

Autres types d'autorisations à Goyave