Permis de construire Mixte N° 9711141710029

Permis de construire à Goyave pour 250 m² de logement et locaux - Moreau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 9711141710029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711141710029, délivré le 15 février 2018 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Moreau, Goyave (97128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 184 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

66 000 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 120 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 304 m²
Total 120 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOYAVE (97128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711141710029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moreau, Goyave (97128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711141710029, instruit par la commune de Goyave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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