Permis de construire Logement N° 9711141710053

Permis de construire n° 9711141710053 à Goyave pour 238 m² de logement, Forte Ile Nord Fort Ile Nord

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 9711141710053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711141710053, délivré le 12 mars 2018 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Forte Ile Nord Fort Ile Nord.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD535. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goyave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 451 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort Ile Nord

Territoires administratifs

Commune
Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOYAVE (97128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711141710053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Forte Ile Nord Fort Ile Nord, à Goyave (97128).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711141710053, déposé en mairie de Goyave.

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