Permis de construire Logement N° 97111324G0007

Permis de construire n° 97111324G0007 au Gosier pour 48 m² de logement, Mare Gaillard Marre Gaillard Route De La Chapelle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 97111324G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2024 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111324G0007 porte sur un projet situé Mare Gaillard Marre Gaillard Route De La Chapelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL307. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marre Gaillard Route De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111324G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mare Gaillard Marre Gaillard Route De La Chapelle, au Gosier (97190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111324G0007, déposé en mairie du Gosier.

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