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Permis de construire Locaux N° 97111323G0167

Permis de construire à Le Gosier pour 604 m² de locaux - Rue De La Chapelle Mare-Gaillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle Mare-Gaillard, Le Gosier (97190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUETI HOUSE et accordé le 28 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111323G0167, instruit par la commune de Le Gosier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 97111323G0167

Demandeur

SUETI HOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111323G0167, délivré le 28 février 2024 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De La Chapelle Mare-Gaillard, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUETI HOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en hébergement hôtelier, 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO586, BO587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO586 BO587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mare-Gaillard

Territoire administratif

Commune: Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²
Locaux	0 m²	364 m²	0 m²	0 m²	364 m²	364 m²
Total	240 m²	364 m²	240 m²	240 m²	364 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	182 m²	182 m²	182 m²
Commerce et services	182 m²	182 m²	182 m²
Total locaux	364 m²	364 m²	364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUETI HOUSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 918383969
SIRET: 91838396900014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111323G0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle Mare-Gaillard, Le Gosier (97190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUETI HOUSE et accordé le 28 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111323G0167, instruit par la commune de Le Gosier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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