Déclaration préalable Locaux N° 97111218GB035

Déclaration préalable n° 97111218GB035 à Grand-Bourg pour 59 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier DP n° 97111218GB035

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97111218GB035, accordée le 29 août 2018 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de CREDIT LYONNAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP83. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954509741
SIRET
95450974100011
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
LES ABYMES (97178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111218GB035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Grand-Bourg (97112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT LYONNAIS et accordé le 29 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111218GB035, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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