Permis de construire n° 9711111710018 à Deshaies pour 147 m² de logement, Petit Bas Vent
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 9711111710018
Demandeur
LES HAUTS DE BAS VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711111710018, délivré le 17 mai 2017 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Petit Bas Vent. Le demandeur déclaré est LES HAUTS DE BAS VENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE416. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE BAS VENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822062667
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711111710018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |