Permis de construire Logement N° 9711111710044

Permis de construire à Deshaies pour 788 m² de logement - Petit Bas Vent

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 9711111710044

Demandeur

SA HLM DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711111710044, délivré le 29 décembre 2017 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Petit Bas Vent, Deshaies (97126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 2 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE417.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 005 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 2 - - 13
- 23,1 % 61,5 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM DE LA GUADELOUPE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
303121255
SIRET
30312125500028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POINTE A PITRE (97164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111710044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Bas Vent, Deshaies (97126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM DE LA GUADELOUPE et accordé le 29 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 2 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711111710044, instruit par la commune de Deshaies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deshaies

Autres types d'autorisations à Deshaies