Permis de construire n° 9711111610006 à Deshaies pour 39 m² de locaux, Petit Bas Vent
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 9711111610006
Demandeur
LA PRESERVATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711111610006 porte sur un projet situé Petit Bas Vent. Le demandeur déclaré est LA PRESERVATRICE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE311. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 112 m² |
| Total | 73 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 112 m² |
| Total locaux | 73 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PRESERVATRICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333075786
- SIRET
- 33307578600025
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- POINTE NOIRE (97116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711111610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |