Permis de construire Locaux N° 9711091810021

Permis de construire n° 9711091810021 à Gourbeyre pour 72 m² de locaux, 1421 Bd Amedee Valeau Riviere Sens

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 9711091810021

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711091810021 a été délivré le 18 février 2019 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1421 Bd Amedee Valeau Riviere Sens. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 930 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Sens

Territoires administratifs

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229710017
SIRET
22971001700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711091810021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1421 Bd Amedee Valeau Riviere Sens, à Gourbeyre (97113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE et accordée le 18 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711091810021, déposé en mairie de Gourbeyre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gourbeyre

Autres types d'autorisations à Gourbeyre