Permis de construire Logement N° 9711091710020

Permis de construire n° 9711091710020 à Gourbeyre pour 111 m² de logement, Chemin De Gros Morne Dole Gros Morne Dole

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 9711091710020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2018 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711091710020 porte sur un projet situé Chemin De Gros Morne Dole Gros Morne Dole.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL332, AL334. Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 692 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
09/08/2018
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
09/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL332 AL334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gros Morne Dole

Territoires administratifs

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711091710020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 09/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Gros Morne Dole Gros Morne Dole, à Gourbeyre (97113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711091710020, déposé en mairie de Gourbeyre.

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