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Permis de construire Logement N° 9711091610033

Permis de construire n° 9711091610033 à Gourbeyre pour 1 321 m² de logement, Grand Camp

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Grand Camp, à Gourbeyre (97113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 27 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711091610033, déposé en mairie de Gourbeyre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 9711091610033

Demandeur

SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711091610033 a été délivré le 27 décembre 2017 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Grand Camp. Le dossier a été déposé par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD205. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 761 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 321 m²	1 321 m²
Total	0 m²	1 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 321 m²	1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	16
Individuels groupés	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	16	-	-	16
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 303122105
SIRET: 30312210500024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: POINTE-A-PITRE (97110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711091610033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Grand Camp, à Gourbeyre (97113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 27 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711091610033, déposé en mairie de Gourbeyre.

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