Permis de construire Logement N° 9711091610033

Permis de construire à Gourbeyre pour 1 321 m² de logement - Grand Camp

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 9711091610033

Demandeur

SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 9711091610033, délivré le 27 décembre 2017 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Grand Camp, Gourbeyre (97113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 761 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303122105
SIRET
30312210500024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711091610033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Camp, Gourbeyre (97113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 27 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711091610033, instruit par la commune de Gourbeyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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