Permis de construire à Gourbeyre pour 1 321 m² de logement - Grand Camp
Guadeloupe (971) , Guadeloupe
Autorisé le 27 décembre 2017 · Dossier PC n° 9711091610033 · Demandeur : SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9711091610033, délivré le 27 décembre 2017 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Grand Camp, Gourbeyre (97113). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD205.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gourbeyre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 321 m² |
| Total | 0 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 321 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711091610033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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