Permis de construire n° 9711091610028 à Gourbeyre pour 893 m² de locaux, 59 Rle Bambou
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 9711091610028
Demandeur
COMMUNE DE GOURBEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711091610028 a été délivré le 15 février 2018 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 59 Rle Bambou. COMMUNE DE GOURBEYRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR251. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourbeyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 893 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | -177 m² | 893 m² |
| Total | 1 070 m² | 893 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | -177 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 070 m² | 893 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | -177 m² | 893 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 893 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | -177 m² | 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURBEYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711090
- SIRET
- 21971109000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURBEYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711091610028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |