Permis de construire Logement N° 9711081520011

Permis de construire à Capesterre-de-Marie-Galante pour 851 m² de logement - Rue De La Marine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 9711081520011

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 9711081520011, délivré le 15 mai 2015 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De La Marine, Capesterre-de-Marie-Galante (97140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI36, AI35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 688 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI52 AI36 AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 5 - - 16
- 25,0 % 43,8 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342763968
SIRET
34276396800035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711081520011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Marine, Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 15 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711081520011, instruit par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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