Permis de construire Logement N° 9711081520009

Permis de construire n° 9711081520009 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 81 m² de logement, Capharnaum

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 9711081520009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711081520009 a été délivré le 9 mars 2015 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Capharnaum.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capharnaum

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711081520009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Capharnaum, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711081520009, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capesterre-de-Marie-Galante

Autres types d'autorisations à Capesterre-de-Marie-Galante