Déclaration préalable Locaux N° 97110824CM045

Déclaration préalable n° 97110824CM045 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 14 m² de locaux, 46 Rue De La Marine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier DP n° 97110824CM045

Demandeur

DISTRICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2025 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97110824CM045 porte sur un projet situé 46 Rue De La Marine. Le demandeur déclaré est DISTRICAP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²
Total 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²
Total locaux 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438134959
SIRET
43813495900016
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110824CM045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue De La Marine, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DISTRICAP et accordée le 15 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110824CM045, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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