Permis de construire n° 9711072310005 à Capesterre-Belle-Eau pour 1 857 m² de logement et locaux, rue Anatole Celeste Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 9711072310005
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711072310005 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé rue Anatole Celeste Le Bourg. SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 30 logements collectifs, après démolition des 1 533 m² existants. 27 des 30 logements sont des T2. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 434 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 373 m², soit 48 m² par logement. S'y ajoutent 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 86. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Anatole Celeste, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 747 permis de construire et déclarations préalables à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 533 m² existants et construit 1 857 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 434 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 331 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 92 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 533 m² à 1 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
| Locaux | 1 533 m² | 423 m² | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | -1 110 m² | 423 m² |
| Total | 1 533 m² | 1 857 m² | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 324 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 533 m² | 331 m² | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | -1 202 m² | 331 m² |
| Autres activités | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 1 533 m² | 423 m² | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | -1 110 m² | 423 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 30 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 27 | - | - | - | - | 30 |
| 10,0 % | 90,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711072310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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