Permis de construire n° 9711072310007 à Capesterre-Belle-Eau pour 200 m² de logement, rue Gambetta
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 9711072310007
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711072310007 porte sur un projet situé rue Gambetta. SOC COMMUNALE DE ST MARTIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T4, après démolition des 210 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 140 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 468. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 747 permis de construire et déclarations préalables à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 200 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 210 m² à 200 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 200 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -10 m² | 200 m² |
| Total | 210 m² | 200 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -10 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711072310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AP 468 à Capesterre-Belle-Eau (97130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gambetta à Capesterre-Belle-Eau (97130)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gambetta depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.