Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau pour 190 m² de locaux - 610 Rue Babin (Chcbe De Capest Saint-Sauveur
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 9711072110012
Demandeur
AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL)
Cette page présente le permis de construire n° 9711072110012, délivré le 17 décembre 2021 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 610 Rue Babin (Chcbe De Capest Saint-Sauveur, Capesterre-Belle-Eau (97130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sauveur
Territoire administratif
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 474 m² |
| Total | 284 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323149690
- SIRET
- 32314969000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711072110012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |