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Permis de construire Locaux N° 9711072110012

Permis de construire n° 9711072110012 à Capesterre-Belle-Eau pour 190 m² de locaux, 610 Rue Babin (Chcbe De Capest Saint-Sauveur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 977 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 610 Rue Babin (Chcbe De Capest Saint-Sauveur, à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL) et accordé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072110012, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 9711072110012

Demandeur

AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711072110012 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 610 Rue Babin (Chcbe De Capest Saint-Sauveur. Le projet est porté par AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE311. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 977 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sauveur

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	474 m²
Total	284 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	284 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	474 m²
Total locaux	284 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 323149690
SIRET: 32314969000014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711072110012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 977 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 610 Rue Babin (Chcbe De Capest Saint-Sauveur, à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL) et accordé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072110012, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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