Permis de construire n° 9711072110031 à Capesterre-Belle-Eau pour 60 m² de locaux, Rue De Sainte Catherine Bonne Esperance
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 9711072110031
Demandeur
LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711072110031, délivré le 8 décembre 2021 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue De Sainte Catherine Bonne Esperance. LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonne Esperance
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 404 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 464 m² |
| Total | 2 404 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 404 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 2 404 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402355762
- SIRET
- 40235576200020
- Code APE (NAF)
- 01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711072110031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |