Déclaration préalable à Grand-Bourg pour 32 m² de locaux - Morne Ducos
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier DP n° 9711121320061
Demandeur
AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL)
Cette page présente la déclaration préalable n° 9711121320061, accordée le 10 décembre 2013 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Morne Ducos, Grand-Bourg (97112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 725 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Ducos
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 859 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 4 859 m² |
| Total | 4 859 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 4 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 859 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 4 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323149690
- SIRET
- 32314969000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711121320061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |