Déclaration préalable n° 9711121320061 à Grand-Bourg pour 32 m² de locaux, Morne Ducos
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier DP n° 9711121320061
Demandeur
AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL)
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711121320061, accordée le 10 décembre 2013 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Morne Ducos. AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL) figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 725 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Ducos
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 859 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 4 859 m² |
| Total | 4 859 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 4 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 859 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 4 859 m² |
| Total locaux | 4 859 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 4 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323149690
- SIRET
- 32314969000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de AUDRA (ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711121320061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |