Permis de construire Locaux N° 97110623BO031

Permis de construire n° 97110623BO031 à Bouillante pour 218 m² de locaux, Rue Maurice Selbonne Desmarais

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 97110623BO031

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER MAURICE SELBONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maurice Selbonne Desmarais, le permis de construire n° 97110623BO031 a été délivré le 29 novembre 2023 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER MAURICE SELBONNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR3. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 015 m²

Surface existante avant

1 739 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desmarais

Territoires administratifs

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 739 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 957 m²
Total 1 739 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 739 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 957 m²
Total locaux 1 739 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 957 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER MAURICE SELBONNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269710455
SIRET
26971045500016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110623BO031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Selbonne Desmarais, à Bouillante (97125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER MAURICE SELBONNE et accordée le 29 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110623BO031, déposé en mairie de Bouillante.

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