Permis de construire Logement N° 97110623BO046

Permis de construire à Bouillante pour 820 m² de logement - Ruelle Fumoir Tarare Morne Tarare

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 97110623BO046

Demandeur

CAJOU 27

Cette page présente le permis de construire n° 97110623BO046, délivré le 26 octobre 2023 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Ruelle Fumoir Tarare Morne Tarare, Bouillante (97125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAJOU 27. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 317 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW247, AW211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 317 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW247 AW211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Tarare

Territoire administratif

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 - 1 - - 18
44,4 % 50,0 % - 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAJOU 27

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910194661
SIRET
91019466100013
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110623BO046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Fumoir Tarare Morne Tarare, Bouillante (97125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAJOU 27 et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110623BO046, instruit par la commune de Bouillante.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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