Permis de construire Logement N° 97110623BO060

Permis de construire n° 97110623BO060 à Bouillante pour 76 m² de logement, Galets Paletuviers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 97110623BO060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110623BO060 a été délivré le 16 janvier 2024 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Galets Paletuviers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW63. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillante.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
16/01/2024
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paletuviers

Territoires administratifs

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-SALEE (97113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110623BO060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 16/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Galets Paletuviers, à Bouillante (97125).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110623BO060, déposé en mairie de Bouillante.

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