Permis de construire n° 97110523Z0014 à Basse-Terre pour 1 001 m² de locaux, 33-35 Rue du Pere Labat Bas-Du-Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 97110523Z0014
Demandeur
SCV COEUR DE BASSE-TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110523Z0014, délivré le 25 avril 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 33-35 Rue du Pere Labat Bas-Du-Bourg. La demande émane de SCV COEUR DE BASSE-TERRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 339 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 631, AR 183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Pere Labat, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas-Du-Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 339 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 687 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 314 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCV COEUR DE BASSE-TERRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCV COEUR DE BASSE-TERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979610862
- SIRET
- 97961086200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110523Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 631, AR 183 à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pere Labat à Basse-Terre (97100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Pere Labat depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.