Permis de construire Logement N° 97110520Z0019

Permis de construire n° 97110520Z0019 à Basse-Terre pour 101 m² de logement, 243 rue Rene Baptistide

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 97110520Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110520Z0019 porte sur un projet situé 243 rue Rene Baptistide.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 437 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2024, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 153. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 101 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 437 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 101 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 m² 101 m²
Total 100 m² 101 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 m² 101 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110520Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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