Permis de construire Logement N° 97110514Z0002

Permis de construire n° 97110514Z0002 à Basse-Terre pour 64 m² de logement, 9024 avenue de Sidambarum

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 97110514Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2014 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110514Z0002 porte sur un projet situé 9024 avenue de Sidambarum.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 758 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 358. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 758 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110514Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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