Permis de construire Logement N° 9711032600032

Permis de construire n° 9711032600032 à Baie-Mahault pour 1 162 m² de logement, Impasse Fred Obisson Bragelogne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 9711032600032

Demandeur

VALLEE DE GOURDELIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711032600032 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé Impasse Fred Obisson Bragelogne. Le demandeur déclaré est VALLEE DE GOURDELIANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP141. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 791 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bragelogne

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Total 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE DE GOURDELIANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983649435
SIRET
98364943500010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Fred Obisson Bragelogne, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALLEE DE GOURDELIANE et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711032600032, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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