Permis de construire Locaux N° 97110313R1186

Permis de construire n° 97110313R1186 à Baie-Mahault pour 202 m² de locaux, Jabrun

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 97110313R1186

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2014 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110313R1186 porte sur un projet situé Jabrun. Le demandeur déclaré est SUNZIL SERVICES CARAIBES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 120 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434110250
SIRET
43411025000017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SUNZIL SERVICES CARAIBES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110313R1186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jabrun, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUNZIL SERVICES CARAIBES et accordé le 6 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110313R1186, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baie-Mahault

Autres types d'autorisations à Baie-Mahault