Permis de construire Locaux N° 9711032500119

Permis de construire n° 9711032500119 à Baie-Mahault pour 9 416 m² de locaux, Morne Bernard

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 9711032500119

Demandeur

SA CINESOGAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711032500119 porte sur un projet situé Morne Bernard. Le dossier a été déposé par SA CINESOGAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 505 m² en commerce et activités de service et 911 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS437. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 474 m²

Surface créée

9 416 m²

Variation nette

+9 416 m²

Surface totale après

9 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Bernard

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 416 m² 9 416 m²
Total 0 m² 9 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 416 m² 9 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 505 m² 8 505 m²
Équipements publics 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total locaux 0 m² 9 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 416 m² 9 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CINESOGAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303122121
SIRET
30312212100039
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032500119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Morne Bernard, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA CINESOGAR et accordée le 11 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711032500119, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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