Permis de construire Mixte N° 97110323R1003

Permis de construire n° 97110323R1003 à Baie-Mahault pour 195 m² de logement et locaux, 104 Lotissement Pasquereau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 97110323R1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 104 Lotissement Pasquereau, le permis de construire n° 97110323R1003 a été délivré le 4 novembre 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 13 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 186 m²
Locaux 125 m² 57 m² 125 m² 0 m² 125 m² 57 m² 182 m²
Total 298 m² 70 m² 125 m² 0 m² 125 m² 70 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 46 m² 0 m² 0 m² 125 m² -79 m² 46 m²
Autres activités 0 m² 11 m² 125 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 125 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 125 m² 57 m² 125 m² 0 m² 125 m² 57 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110323R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 104 Lotissement Pasquereau, à Baie-Mahault (97122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110323R1003, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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