Permis de construire à Baie-Mahault pour 40 555 m² de locaux - Camp De La Jaille Bp 2459 Jarry
Guadeloupe (971) , Guadeloupe
Autorisé le 24 janvier 2024 · Dossier PC n° 97110323R1162 · Demandeur : RSMA de la Guadeloupe
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97110323R1162, délivré le 24 janvier 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Camp De La Jaille Bp 2459 Jarry, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RSMA de la Guadeloupe. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP179.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baie-Mahault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 353 m² |
| Locaux | 24 297 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 25 202 m² |
| Total | 39 650 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 40 555 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² |
| Agricole | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| Entrepôts | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² |
| Services publics | 21 691 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 22 596 m² |
| Total locaux | 24 297 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 25 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 154001325
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110323R1162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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