Permis de construire Locaux N° 97110324R1101

Permis de construire à Baie-Mahault pour 1 003 m² de locaux - Parc Activite Houelbourg O Houelbourg Ouest

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 97110324R1101

Demandeur

SCI LE MONT BRILLANT

Cette page présente le permis de construire n° 97110324R1101, délivré le 7 novembre 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Parc Activite Houelbourg O Houelbourg Ouest, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MONT BRILLANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

-1 004 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houelbourg Ouest

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 150 m² 0 m² 1 003 m² 1 004 m² 1 003 m² 0 m² 2 146 m²
Total 3 150 m² 0 m² 1 003 m² 1 004 m² 1 003 m² 0 m² 2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Commerce et services 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m²
Entrepôt 2 147 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 1 143 m²
Total locaux 3 150 m² 0 m² 1 003 m² 1 004 m² 1 003 m² 0 m² 2 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MONT BRILLANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807472923
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Activite Houelbourg O Houelbourg Ouest, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MONT BRILLANT et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110324R1101, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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